Dernière mise à jour : 3 août 2026
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Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur chaque devis et facture. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis fait foi. Sauf mention contraire au devis :
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi que, pour les clients professionnels, l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue à l'article D441-5 du Code de commerce. Mighty Fox se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'au complet paiement.
Les délais indiqués au devis courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, textes, visuels, accès…). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation des étapes décale d'autant le calendrier. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un dépassement raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à pénalités ou à dommages et intérêts.
Chaque offre comprend un nombre défini de séries de retours (précisé au devis), permettant au client de demander des ajustements sur les livrables présentés. Toute série de retours supplémentaire ou toute modification substantielle du brief initial fera l'objet d'une facturation additionnelle sur devis. Sans retour du client dans un délai de 15 jours suivant la présentation d'un livrable, celui-ci est réputé validé.
Le client s'engage à :
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Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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